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823.201 VBIMRMIP CH-NE

Art. 36 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - Chapitre 6 Dispositions finales
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Art. 36 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2021.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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