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Art. 28 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Renseignement et conseils

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - Chapitre 4 Prestations financières, devoirs, sanctions et restitution - Section 1 : prestations financières et devoirs du bénéficiaire
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Art. 28 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 · Renseignement et conseils

Dans les limites de leur domaine de compétence, les autorités renseignent et conseillent les requérant-e-s et les bénéficiaires sur leurs droits et obligations.

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