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823.201 VBIMRMIP CH-NE

Art. 25 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Interruption de la mesure

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - Chapitre 4 Prestations financières, devoirs, sanctions et restitution - Section 1 : prestations financières et devoirs du bénéficiaire
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Art. 25 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 · Interruption de la mesure

1 L’OMAT peut mettre fin à la mesure à tout moment dès lors que les objectifs fixés sont atteints.

2. La personne bénéficiaire n’est pas autorisée à mettre fin à une mesure, sauf motif valable au sens de l’article 30, alinéa 1, lettre d LACI.

3. Si nécessaire, elle peut interrompre la mesure à tout moment en cas de reprise d’un emploi.

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