Art. 24 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Devoirs

1 Durant la mesure, la personne demandeuse d’emploi doit demeurer apte au placement et satisfaire aux exigences de contrôle, sauf dispense expresse accordée par l’OMAT.

2. Elle doit être assurée contre le risque accident si elle n’est pas assurée obligatoirement conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents [7] .

3. Elle a l’obligation de tout mettre en œuvre en vue de favoriser le bon déroulement de la mesure et la réalisation de son but.