Art. 22 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021

1 Les mesures d’emploi consistent en

a) la participation, sur une base volontaire, à des programmes d’activation et de coaching pour trouver un emploi ;

b) une contribution limitée dans le temps aux frais de déplacement et de repas quotidiens si aucun travail convenable n’a pu être attribué dans la région de son domicile au sens des articles 8, alinéa 1, lettre c LACI et 91 OACI [6] ;

c) la participation à un cours visant à élaborer un projet d’activité indépendante ;

d) une contribution aux frais de déplacement et de repas dans le cadre d’un stage d’essai auprès d’un employeur dans le cadre de pourparlers précontractuels.

2. Les programmes d’activation et de coaching pour trouver un emploi doivent remplir les conditions suivantes

a) faire l’objet d’une convention tripartite fixant les modalités, les objectifs et la durée de la mesure, laquelle ne saurait en principe dépasser six mois ;

b) l’activité exercée doit comporter une part de formation et ne pas être exclusivement productive.

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