Art. 2 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Objet

1 Les mesures ont pour objectif d’améliorer l’employabilité des personnes dont le placement est difficile au sens de la législation fédérale sur l’assurance-chômage, pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi.

2. Elles sont accordées dans la mesure des disponibilités, en fonction des besoins des personnes demandeuses d’emploi et des exigences du marché du travail en vue de favoriser une intégration rapide et durable ou le maintien en emploi.

3. Elles n’ont en principe pas pour objet l’acquisition d’une formation de base certifiante.