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823.201 VBIMRMIP CH-NE

Art. 15 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Conditions spécifiques

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - chapitre 3 Typologie des mesures et conditions spécifiques - Section 1 : dispositions générales
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Art. 15 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 · Conditions spécifiques

Si nécessaire, le service fixe les conditions spécifiques à chaque mesure notamment celles relatives à l’âge, la durée des mesures ou au contenu des contrats proposés aux personnes demandeuses d’emploi .

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