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Art. 13 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - Organisateurs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - chapitre 3 Typologie des mesures et conditions spécifiques - Section 1 : dispositions générales
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Art. 13 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 · Organisateurs

Les mesures peuvent se dérouler auprès d’organismes reconnus et d’employeurs publics, privés ou parapublics, sur mandat du service.

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