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823.201 VBIMRMIP CH-NE

Art. premier Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 1 : Principes
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Art. premier Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 · But

Le présent règlement définit les principes s’appliquant aux mesures cantonales d’intégration professionnelle (ci-après : mesures) au sens de l’article 42 de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 et fixe les conditions générales d’octroi de ces prestations.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 1 : Principes Art. 2 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021 →

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