Art. 9 Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021 - Art. 21, al. 1, let. d RMIP

1 Le montant de la contribution versée à l’employeur correspond à tout ou partie des frais de formation visés à l’article 2, à l’exception des frais relatifs au matériel habituellement mis à disposition dans l’entreprise par l’employeur.

3. L’article 6 est applicable.