Art. 8 Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021 - Art. 21, al. 1, let. c RMIP

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 823 Assurance-chômage voir sous 813.10 - CHAPITRE 3 Mesures d’emploi

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1 Le montant de la contribution versée à l’employeur correspond à la différence entre le salaire effectif et le montant maximum fixé par le Conseil fédéral pour l’allocation de formation fédérale au sens de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI), du 25 juin 1982 [3] .

2. Les articles 66c LACI et 90a OACI [4] sont applicables par analogie.

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