Art. 3 Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021

1 Le service participe sur une base forfaitaire aux frais de déplacement et de repas s’ils correspondent à des dépenses effectives et nécessaires au suivi de la mesure.

2. Si la mesure se déroule dans le canton, le forfait est déterminé en fonction du nombre de jours et du lieu de la mesure, selon les tarifs les plus avantageux, les zones tarifaires établies par la Communauté tarifaire neuchâteloise ONDE VERTE et, cas échéant, les frais de repas. Le service fixe les montants des différents forfaits par voie de directive.

3. Si la mesure se déroule dans un autre canton, les frais de déplacement sont remboursés sur la base des frais effectifs en transports publics. Les frais de repas sont pris en charge à concurrence 10 francs par jour de fréquentation de la mesure et au maximum 200 francs par mois.

4. Dans tous les cas, lorsqu’il n’y a pas de moyens de transport public ou lorsque leur utilisation n’est pas raisonnablement exigible au sens de l’article 85, alinéa 2 OACI, le recours à un véhicule privé peut être autorisé. Le remboursement se fait sur la base de la distance parcourue et s’élève à 65 centimes par kilomètre. Les frais de repas sont pris en charge conformément à l’alinéa 3.