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Art. 4 Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 4 Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2014.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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