822.32
CH-NE
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Art. 2 Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
Art. 2 Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013
Le versement du subside est conditionné au bon fonctionnement de l'agence régionale AVS concernée.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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