Art. premier Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013

L’indemnité allouée par la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC) aux communes, pour la gestion des agences régionales AVS, s'agissant de l'accomplissement des tâches fixées par l'article 116, alinéa 1, du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 [2] , est fixée à 350.000 francs par année, répartie comme suit

– 350.000 francs à répartir entre les agences au prorata de la population des communes qui s'y rattachent, selon le recensement cantonal annuel au 31 décembre de l’année précédente.