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822.313 CH-NE

Art. 3 Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales, du 17 décembre 2014 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 3 Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales, du 17 décembre 2014 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2015.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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