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Art. 3 Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022 - Exécution

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 3 Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022 · Exécution

La Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est chargée de l'application du présent arrêté.

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