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Art. 2 Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 2 Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022 · Abrogation

L'arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 26 septembre 2022 [5] , est abrogé.

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