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Art. 6 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 - Affiliation obligatoire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 6 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 · Affiliation obligatoire

Sont obligatoirement affiliés à la caisse

c) les employeurs assujettis à la LAFam qui ne sont affiliés à aucune caisse.

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