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Art. 5 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 5 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009

1 La commission se réunit, sur convocation du président, lorsque les affaires l'exigent, mais au moins une fois par année, ou lorsque trois membres au moins en font la demande.

2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions font l'objet d'un procès-verbal.

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