Art. 2 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 - Tâches

[6] 1 La caisse contrôle l'affiliation de tous les employeurs assujettis à la LAFam et tient le fichier des affiliés. Elle procède à l'affiliation d'office des employeurs qui ne sont affiliés à aucune caisse.

2. Elle perçoit les cotisations dues par les employeurs et les indépendants affiliés.

3. Elle assure le service régulier des allocations familiales aux salariés des employeurs affiliés, aux indépendants affiliés et aux personnes sans activité lucrative soumises à la LILAFam.