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Art. 14 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 14 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 2009.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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