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Art. 12 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 - Rapport de gestion

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 12 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 · Rapport de gestion

Pour chaque exercice, la caisse établit un rapport de gestion qui est remis à la commission consultative et au chef du département.

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