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Art. 11 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 - Contrôle des employeurs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. 11 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 · Contrôle des employeurs

Les employeurs affiliés doivent se soumettre aux contrôles que la caisse peut ordonner et doivent fournir aux réviseurs toutes pièces et renseignements nécessaires.

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