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Art. premier Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 - Organisation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
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Art. premier Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 · Organisation

[5] 1 La Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales (ci-après: la caisse), au sens de l'article 20 LILAFam, est placée sous la surveillance du Conseil d'Etat, au nom duquel agit le Département de l’économie et de la cohésion sociale (ci-après: le département).

2. La gestion de la caisse est assurée par la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation.

Organisation Art. 2 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 →

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