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822.101 RELBFAMZGRELILAFAM CH-NE

Art. 8 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 - Objet

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - Chapitre 3 Caisses de compensation pour allocations familiales - Section 2: Révision des caisses
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 · Objet

1 La révision des caisses porte sur la gestion et les comptes.

2. Le rapport doit également fournir des indications quant au montant de la réserve au sens de l'article 15, alinéa 3, LAFam.

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