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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 - Montants

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - Chapitre 2 Prestations
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 · Montants

Les montants minimaux des allocations de naissance et d'adoption, des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle font l'objet d'un arrêté spécial.

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