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822.101 RELBFAMZGRELILAFAM CH-NE

Art. 19 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - Chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 · Abrogation

Le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales et de maternité, du 10 décembre 1997 [13] , le règlement des commissions d'arbitrage instituées par les caisses de compensation pour allocations familiales, du 20 juin 1983 [14] , et le règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture, du 17 décembre 1997 [15] , sont abrogés.

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