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822.101 RELBFAMZGRELILAFAM CH-NE

Art. 13 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 - Emoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - Chapitre 3 Caisses de compensation pour allocations familiales - Section 3: Surveillance
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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 · Emoluments

[9] Le montant des émoluments fait l'objet d'un arrêté spécial.

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