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Art. premier Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 - Département

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - Chapitre premier Organisation
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 · Département

[4] Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est chargé de l'application de la législation fédérale et cantonale en matière d'allocations familiales.

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