822.101.1
CH-NE
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Allocation de naissance et d’adoption
5 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (5 Articles)
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales
Art. premier Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 25 septembre 2024 - Allocation de naissance et d’adoption
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L’allocation unique de naissance et d’adoption s’élève à 1.200 francs.
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Art. 2 Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 25 septembre 2024 - Allocation pour enfant
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Le montant minimum de l’allocation pour enfant par mois de travail payé et par enfant est fixé comme il suit
240. francs
270. francs
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Art. 3 Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 25 septembre 2024
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Le montant minimum de l’allocation de formation professionnelle comprend l’allocation pour enfant prévue à l’article 2 du présent arrêté, augmenté d’un supplément de formation de 80 francs.
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Art. 4 Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 25 septembre 2024
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L’arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 17 septembre 2014 [4] , est abrogé.
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Art. 5 Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 25 septembre 2024
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2025.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.