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Art. 8 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 - Affiliation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - chapitre 2 Caisses de compensation pour allocations familiales - Section 1: Dispositions communes
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Art. 8 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 · Affiliation

[4] 1 La Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales contrôle l'affiliation de tous les employeurs et indépendants assujettis à la loi.

2. Elle procède d'office à l'affiliation des assujettis qui ne sont membres d'aucune autre caisse dans les délais fixés par la procédure régissant l'AVS.

3. La nouvelle caisse est tenue d'informer la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales de tout changement de caisse.

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