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Art. 5 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 - Responsabilité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - chapitre 2 Caisses de compensation pour allocations familiales - Section 1: Dispositions communes
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Art. 5 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 · Responsabilité

Les caisses, subsidiairement les entités fondatrices, répondent de tous dommages que causeraient leurs organes par des actes punissables ou par une violation des prescriptions intentionnelle ou due à une négligence grave.

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