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Art. 24 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - chapitre 4 Personnes exerçant une activité lucrative agricole
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Art. 24 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008

Les personnes exerçant une activité lucrative agricole sont soumises à la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture, du 20 juin 1952 [9] .

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