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Art. 22 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 - Cotisations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - chapitre 3 [7] Financement des allocations familiales versées aux salariés et aux personnes indépendantes exerçant une activité lucrative non agricole
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Art. 22 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 · Cotisations

[8] Les employeurs, les salariés et les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, assujettis conformément à l'article 11, alinéa 1, LAFam, doivent verser des cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés.

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