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Art. 20 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 - Caisse cantonale

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - chapitre 2 Caisses de compensation pour allocations familiales - Section 3: Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
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Art. 20 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 · Caisse cantonale

1 Il est institué une Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales (ci-après: la caisse) qui forme un établissement public distinct de l'Etat et doté de la personnalité juridique.

2. La caisse a son siège à Neuchâtel.

3. L'administration de la caisse est séparée de celle de l'Etat.

4. Le Conseil d'Etat édicte un règlement d'organisation.

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