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Art. 10 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 - Contrôle des employeurs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 822 Allocations familiales - chapitre 2 Caisses de compensation pour allocations familiales - Section 1: Dispositions communes
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Art. 10 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 · Contrôle des employeurs

1 Les caisses doivent s'assurer par des contrôles de l'exactitude des décomptes présentés par les employeurs affiliés.

2. Les modalités sont réglées par le Conseil d'Etat.

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