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Art. 8 Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008 - Référendum facultatif

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 8 Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008 · Référendum facultatif

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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