821.53
CH-NE
CH-NE
Art. 6 Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
Art. 6 Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008
1 Le permis de machiniste ou d'élève machiniste est retiré lorsque l'autorité constate que les conditions de sa délivrance ne sont pas ou plus remplies.
2. Le permis de machiniste ou d'élève machiniste peut être retiré si le titulaire a compromis la sécurité par sa conduite, par une infraction grave ou par des manquements répétés aux règles de la sécurité. Un simple avertissement pourra être donné pour les cas de peu de gravité.
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