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Art. 3 Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 3 Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008

Le Conseil d’Etat dresse la liste des machines de travail pour l’utilisation desquelles le conducteur doit être titulaire d’un permis. A cet effet, il consulte les milieux professionnels, en particulier la Commission paritaire neuchâteloise de formation de machinistes et grutiers.

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