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Art. premier Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. premier Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008 · But

La présente loi a pour but d’améliorer la sécurité sur les chantiers en rendant obligatoire le permis de machiniste pour les engins d'un poids à vide égal ou supérieur à 5 tonnes.

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