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Art. 2 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 2 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

[2] Le Tribunal arbitral des assurances est compétent pour traiter des litiges prévus à l'article 57 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), du 20 mars 1981.

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