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Art. 3 Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007 - Instruction

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 3 Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007 · Instruction

[5] 1 Le médecin cantonal instruit la demande de garantie.

2. Il peut solliciter la collaboration du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) pour l'établissement des faits.

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