CH-NE
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
Texte législatif (4 Articles)
Les tarifs horaires des soins de longue durée dispensés par les organisations d’aide et de soins à domicile (OSAD) et par les infirmières et infirmiers indépendant-e-s sont fixés comme suit
1) Soins dispensés par NOMAD « Neuchâtel organise le maintien à domicile » et par les OSAD qui appliquent les Conventions collectives de travail CCT Santé21
Tarifs par heure (60 minutes)
Participation des assureurs-maladie
Fr.
Participation du canton
Fr.
Total couvrant les frais effectifs
Fr.
a) évaluation et conseils
76.90
29.50
106.40
b) examens et traitements
63.00
29.10
92.10
c) soins de base
52.60
24.30
76.90
2) Soins dispensés par les autres OSAD
Tarifs par heure (60 minutes)
Participation des assureurs-maladie
Fr.
Participation du canton
Fr.
Total couvrant les frais effectifs
Fr.
a) évaluation et conseils
76.90
13.40
90.30
b) examens et traitements
63.00
15.10
78.10
c) soins de base
52.60
12.60
65.20
3) Soins dispensés par les infirmières et infirmiers indépendant-e-s
Tarifs par heure (60 minutes)
Participation des assureurs-maladie
Fr.
Participation du canton
Fr.
Total couvrant les frais effectifs
Fr.
a) évaluation et conseils
76.90
29.50
106.40
b) examens et traitements
63.00
29.10
92.10
c) soins de base
52.60
24.30
76.90
[6] Les soins de longue durée ne donnent pas droit à une participation du canton lorsqu’ils sont dispensés
- par des proches aidant-e-s engagé-e-s par des OSAD ;
- dans des appartements avec encadrement ou autres modèles assimilables d’habitat collectif par des prestataires au sens de l’article 7, alinéa 1 OPAS qui sont localisés à proximité desdits appartements.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s, du 18 mars 2020 [7] .
1 Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1 er juillet 2020.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.