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Art. 5 Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015 - Soins palliatifs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents
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Art. 5 Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015 · Soins palliatifs

[8] 1 L'établissement suivant est admis à fournir des prestations en soins palliatifs

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