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Art. 4 Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015 - Soins psychiatriques

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Art. 4 Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015 · Soins psychiatriques

[7] 1 Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins psychiatriques

– Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), à Boudry.

2. L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 3.

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