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Art. 2 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 - Champ d 'application

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 821 Assurance-maladie et accidents - chapitre premier Généralités
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Art. 2 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018 · Champ d 'application

[7] 1 Le présent règlement s'applique aux

b) soins aigus et de transition.

2. Ces prestations peuvent être fournies par

c) les infirmières et les infirmiers indépendants.

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