820.305
CH-NE
Art. 8 Arrêté permettant l'octroi d'une aide au loyer, du 6 décembre 2021 - Entrée en vigueur et publication
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité
Art. 8 Arrêté permettant l'octroi d'une aide au loyer, du 6 décembre 2021 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2022.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.