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Art. premier Arrêté permettant l'octroi d'une aide au loyer, du 6 décembre 2021 - Objet

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Art. premier Arrêté permettant l'octroi d'une aide au loyer, du 6 décembre 2021 · Objet

Le présent arrêté prévoit une aide au loyer destinée aux bénéficiaires de prestations complémentaires vivant seuls dans des appartements avec encadrement.

Objet Art. 2 Arrêté permettant l'octroi d'une aide au loyer, du 6 décembre 2021 →

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