Art. 27 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 27 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2011.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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